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  • Indemnisation des victimes d’un accident du travail

    Actualités Générales

    Le 16.12.2010

    Le 18 juin 2010, le Conseil Constitutionnel a rendu un avis sur une Question Prioritaire de Constitutionnalité (Q.P.C.). L’enjeu : l’étendue de l’indemnisation des victimes d’un accident du travail. L’impact decette décision: le Conseil ouvre une voie vers une indemnisationallant au-delà de la seule rente « Accident du Travail » et desquelques postes de préjudices prévus par le Code de la SécuritéSociale.

    Même si de nombreuses questions restent en suspens (Qui va payer ? Comment ? Quels sont très précisément les postes qui pourrontêtre indemnisés ?), les avocats et associations de victimes nepeuvent que se réjouir de cette indéniable avancée vers uneindemnisation « presque » intégrale. L’avis se trouve ici.
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